Article 1 - création

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:

PAPY HABITE EN MOLDAVIE

Article 2 - objet

L’association « Papy habite en Moldavie » a pour objet de permettre la réalisation d’un voyage à vélo en famille, de Nantes à Chisinau (République de Moldova). Au travers de la réalisation de ce voyage et au delà de celui-ci, l’association entend favoriser l’amitié et les échanges Franco-Moldaves. Elle contribuera à faire connaître la Moldavie en France et favorisera la réalisation d’actions et de projets en faveur de la Moldavie.

L’association rassemble les personnes qui soutiennent ce projet et souhaitent y apporter leur concours.

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à l’adresse suivante : 33 rue E. Branly 44000 Nantes.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et acquitter une cotisation.
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.
Les différents statuts de membres sont définis dans le règlement intérieur.

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.

Article 7 – responsabilité des membres

Aucun membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration.

Article 8 - radiation

La qualité de membre se perd par :

· le décès ;

· la démission adressée par écrit au conseil d'administration;

· le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité ;

· l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour tout motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.

Article 9 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:

· Le montant des cotisations ;

· Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;

· Les recettes des manifestations exceptionnelles;

· Les ventes faites aux membres;

· Toutes ressources autorisées par la loi et, notamment, les partenariats et les dons d’entreprises.

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration composé des membres fondateurs.
Le conseil d’administration peut être élargi par cooptation au sein des membres de l’association.
Le conseil peut être révoqué par décision de l’assemblé générale ou extraordinaire. Dans ce cas, la dite assemblée doit élire un nouveau conseil.
Le conseil élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Les fonctions de trésorier et de secrétaire peuvent être cumulées, ainsi que celles de président et de trésorier.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue.

Article 11 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 12 - rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle adressée par email ou voie postale.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, révoquer le conseil d’administration, décider la dissolution ou la fusion de l'association.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir plus d’un mandat.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 15 - dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à Nantes le 1 janvier 2006 :

La Présidente Iulia BEQUET-PANUS
Le Trésorier Jean-Marc BEQUET
La Secrétaire Irina VIRLAN